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FRANCE MÉTROPOLITAINE

	HT	TTC
VENTE DE MURS COMMERCIAUX
Locaux commerciaux	8,33 % (minimum 10 000 €)	10 % (minimum 12 000 €)
Bureaux et locaux d'activité	7 % (minimum 10 000 €)	8,4 % (minimum 12 000 €)
LOCATIONS
Droit au bail (DAB) Pas de porte (PDP)	Valeur la plus haute entre 8,33 % du montant et 10 % du loyer triennal (avec minimum de 10 000 €)	Valeur la plus haute entre 10 % du montant et 12 % du loyer triennal (avec minimum de 12 000 €)
Bureaux et locaux d'activité	15 % HT du loyer annuel (charge preneur) + 15 % HT du loyer annuel (charge bailleur) (avec un minimum de 3 000 €)
Bail dérogatoire (précaire durée <= 36 mois)	10 % des loyers de la période (minimum global de 10 000 €)	12 % des loyers de la période (minimum global de 12 000 €)
Bail 3/6/9	10 % des loyers de la période (minimum global de 10 000 €)	12 % des loyers de la période (minimum global de 12 000 €)

Les honoraires, sauf mention contraire, sont à la charge de l’acquéreur.

GUADELOUPE / MARTINIQUE / RÉUNION

	HT	TTC
VENTE DE MURS COMMERCIAUX
Locaux commerciaux	8,33 % (minimum 10 000 €)	9,04 % (minimum 10 850 €)
Bureaux et locaux d'activité	7 % (minimum 10 000 €)	7,59 % (minimum 10 850 €)
LOCATIONS
Droit au bail (DAB) Pas de porte (PDP)	Valeur la plus haute entre 8,33 % du montant et 10 % du loyer triennal (avec minimum de 10 000 €)	Valeur la plus haute entre 9,04 % du montant et 10,85 % du loyer triennal (avec minimum de 10 850 €)
Bureaux et locaux d'activité	15 % HT du loyer annuel (charge preneur) + 15 % HT du loyer annuel (charge bailleur) (avec un minimum de 3 000 €)
Bail dérogatoire (précaire durée <= 36 mois)	10 % des loyers de la période (minimum global de 10 000 €)	10,85 % des loyers de la période (minimum global de 10 850 €)
Bail 3/6/9	10 % des loyers de la période (minimum global de 10 000 €)	10,85 % des loyers de la période (minimum global de 10 850 €)

ST BARTH / ST MARTIN

VENTE DE MURS COMMERCIAUX
Locaux commerciaux	8,33 % (minimum 10 000 €)
Bureaux et locaux d'activité	7 % (minimum 10 000 €)
LOCATIONS
Droit au bail (DAB) Pas de porte (PDP)	Valeur la plus haute entre 8,33 % du montant et 10 % du loyer triennal (avec minimum de 10 000 €)
Bureaux et locaux d'activité	15 % HT du loyer annuel (charge preneur) + 15 % HT du loyer annuel (charge bailleur) (avec un minimum de 3 000 €)
Bail précaire durée <= 36 mois	10 % des loyers de la période (minimum global de 10 000 €)
Bail 3/6/9	10 % des loyers de la période (minimum global de 10 000 €)

Barème national des honoraires vente murs et locations diverses